Conditions générales d'utilisation

La société Être Équilibre domiciliée au 1 rue Albert 1^er à Épinal représentée par Morgane PAGOT ayant souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai GRAND TEST, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320 - FRANCE). Le terme initial de ce contrat est le 1/09/23. Ce CAPE, conformément aux dispositions de l’article L 127-2 du Code du commerce pourra être renouvelé jusqu’au 2/03/2026.

À l’expiration ou en cas de rupture anticipée du CAPE souscrit par Morgane PAGOT, celui-ci pourra céder les droits et obligations qu’il détient en vertu du présent contrat à toute personne physique ou morale de droit privé qu’il créera ou à laquelle il participera en qualité de dirigeant et / ou d’associé.

À cet effet, Morgane PAGOT transmettra au client dans les plus brefs délais, tous documents attestant de son immatriculation à un registre de publicité légale ainsi que ses numéros SIRET et SIREN.

Être Équilibre est éditeur du présent site internet (Ci-après dénommé "ÉDITEUR")

On entend par « UTILISATEUR » la personne naviguant sur le site internet www.etre-equilibre.fr

Article 2 - Informations légales

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Le site www.etre-equilibre.fr est édité par l'entreprise Être Équilibre, domiciliée au 1 rue Albert 1er à 88000 ÉPINAL, représentée par Morgane PAGOT ayant souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la couveuse d’entreprises à l’essai GRAND TEST, SARL à associé unique au capital de 7500 euros (RCS NANCY : 491095675) sise 5, rue ALFRED KASTLER à MAXEVILLE (54320 - FRANCE).

Téléphone : 06 52 60 83 41 / adresse e-mail : contact@etre-equilibre.fr

Le Responsable de publication du site est Madame Morgane PAGOT

Le site www.etre-equilibre.fr est hébergé par IONOS SARL, 7, place de la Gare - BP 70109 à 57201 SARREGUEMINES.

Le site www.etre-equilibre.fr a pour objet la présentation d'Être Équilibre et ses différents services, ainsi que les inscriptions aux formations.

Pour toute question, demande d’information relatives aux services de Être Équilibre, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@etre-equilibre.fr

Pour toute question, demande d’information et d’inscriptions relatives aux formations, l’utilisateur peut contacter l’éditeur à l’adresse e-mail suivante : contact@etre-equilibre.fr

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Article 6 - Accès et navigation

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• Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.

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Morgane PAGOT a souscrit un contrat d’appui au projet d’entreprise (CAPE) auprès de la S.A.R.L. Grand Test Couveuse d’entreprises dont le terme est le 2/09/2023
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Dernière modification 31/03/2023